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Dédouaner une voiture anglaise en France : démarches et astuces à connaître

Importer une voiture anglaise en France peut sembler une tâche ardue, mais avec les bonnes informations, le processus devient plus simple. Comprendre les démarches administratives est fondamental pour éviter les pièges et les retards potentiels.

Premièrement, vous devez vous familiariser avec les documents nécessaires, tels que le certificat de conformité européen et le quitus fiscal. Le contrôle technique devra être réalisé en France pour vérifier que le véhicule répond aux normes locales. Quelques astuces comme anticiper les frais de douane et se renseigner sur les spécificités des véhicules conduits à droite peuvent grandement faciliter l’importation.

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Pourquoi importer une voiture d’Angleterre en France ?

L’import d’une voiture d’Angleterre en France peut offrir des avantages uniques. L’Angleterre permet de trouver des véhicules de seconde main uniques, souvent introuvables sur le marché français. Des modèles rares ou des éditions spéciales attirent les collectionneurs et les amateurs de voitures de caractère.

Le Brexit, qui a eu lieu en 2020, a rendu les démarches plus complexes. Le Royaume-Uni ayant quitté l’Union européenne, les procédures douanières et les taxes ont été modifiées. Cette complexité peut être gérée avec soin en suivant les bonnes étapes.

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Pour un particulier, une alternative à l’importation directe consiste à passer par un importateur de voitures d’Angleterre ou un garage britannique. Un importateur peut prendre en charge toutes les démarches d’importation, tandis qu’un garage britannique peut offrir une garantie sur le véhicule, ajoutant une couche de sécurité non négligeable.

Les sites spécialisés comme motors.co.uk, autotrader.co.uk, classiccarsforsale.co.uk et carsnip.com sont des ressources précieuses pour trouver le véhicule souhaité. Ils permettent une recherche intelligente basée sur les caractéristiques du véhicule, facilitant ainsi la prise de décision.

L’import d’une voiture d’Angleterre peut être une aventure enrichissante pour les passionnés d’automobiles, à condition de bien comprendre les démarches et de choisir la bonne méthode pour importer.

Les démarches administratives pour dédouaner une voiture anglaise

Lors de l’import d’une voiture d’Angleterre, plusieurs étapes administratives sont à suivre. La première consiste à régler les droits de douane, fixés à 10 % de la valeur du véhicule. La TVA s’applique à hauteur de 20 % sur les voitures d’occasion.

Le certificat de dédouanement 846A est indispensable pour pouvoir immatriculer le véhicule en France. Ce document atteste que toutes les taxes ont été payées et que le véhicule est en règle avec les normes douanières françaises.

Pour obtenir le certificat de conformité européen, contactez le constructeur ou un représentant officiel de la marque. Ce document est nécessaire pour l’homologation de la voiture. Si le véhicule n’a pas été homologué au niveau européen, vous devrez passer par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) pour obtenir une réception à titre isolé (RTI).

Une fois toutes ces démarches accomplies, il vous faudra demander le certificat d’immatriculation auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ce processus peut être facilité en passant par des services comme le Guichet Carte Grise.

  • Paiement des droits de douane (10 %)
  • Paiement de la TVA (20 %)
  • Obtention du certificat de dédouanement 846A
  • Obtention du certificat de conformité européen
  • Passage à la DREAL pour une RTI, si nécessaire
  • Demande de certificat d’immatriculation auprès de l’ANTS

Les coûts et taxes liés à l’importation d’un véhicule britannique

L’importation d’une voiture d’Angleterre en France n’est pas sans frais. Les droits de douane s’élèvent à 10 % de la valeur du véhicule. La TVA est de 20 %, s’appliquant sur la valeur ajoutée du véhicule. Un véhicule d’occasion venant du Royaume-Uni est ainsi soumis à une taxe d’importation totale de 30 %.

Les voitures de collection bénéficient d’un régime particulier. Pour ces véhicules, les frais sont réduits à 5,5 %, ce qui peut représenter une économie substantielle. Vous devez vérifier si le véhicule peut être considéré comme une voiture de collection selon les normes françaises.

Lors de la première immatriculation en France, le malus écologique s’applique. Ce malus, basé sur les émissions de CO2 du véhicule, peut représenter un coût non négligeable, surtout pour les voitures plus anciennes ou moins écologiques.

Type de frais Montant
Droits de douane 10 %
TVA 20 %
Taxe d’importation totale 30 %
Frais pour voiture de collection 5,5 %

Vous devez inclure les coûts liés à l’homologation si le véhicule n’est pas conforme aux normes européennes. Ces frais peuvent rapidement s’accumuler, notamment si des modifications techniques sont nécessaires pour obtenir la réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL.

voiture anglaise

Astuces pour faciliter le dédouanement et l’immatriculation

Pour simplifier le processus de dédouanement et d’immatriculation de votre voiture anglaise en France, suivez ces conseils. D’abord, assurez-vous d’avoir un certificat de conformité européen. Ce document, fourni par le constructeur ou un représentant agréé, atteste que le véhicule respecte les normes européennes.

Si votre véhicule ne possède pas ce certificat, préparez-vous à passer par une homologation. Cette étape, supervisée par la DREAL, peut s’avérer coûteuse et longue. Elle est incontournable pour les véhicules non conformes aux standards européens.

Obtenez le certificat de dédouanement 846A. Ce certificat prouve que les formalités douanières ont été accomplies et que les taxes ont été payées. Il est indispensable pour immatriculer votre voiture en France. Vous pouvez l’obtenir auprès de la douane française.

Pour gagner du temps, vous pouvez aussi recourir aux services d’un Guichet Carte Grise. Ces professionnels vous assistent dans toutes les démarches administratives, de la demande de certificat de dédouanement à l’obtention de la carte grise. Ils vous aideront à éviter les erreurs et à accélérer le processus.

N’oubliez pas de passer un contrôle technique français. Ce contrôle est obligatoire pour immatriculer votre véhicule en France, même si le véhicule a récemment passé un contrôle technique au Royaume-Uni.

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